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DEKKHA Consulting / Regulatory
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Depuis quelques semaines, l’attention de tous les acteurs du dispositif des CEE se portait sur les impacts directs de la crise sanitaire. S’il est avéré qu’on estime la perte sur la période à 60 TWhc et que le volume d’obligation des acteurs de la distribution pétrolière pourrait subir une baisse de l’ordre de 10%, les mesures prises pour contenir les effets de la crise de la Covid-19 ont été efficaces. L’heure est donc désormais à la mise en œuvre de la « reprise »...

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En B2C, les installateurs sont incontestablement la cheville ouvrière du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), dans la mesure ils constituent l’un des principaux accès à un marché en pleine expansion : l’ADEME estime que le gisement d’économie d’énergie du secteur résidentiel représentera prévisionnellement 68,6 % des gisements totaux pour la 5e période[1]. Le rôle des installateurs est d’autant plus important lorsqu’ils sont liés aux Obligés ou aux mandataires le cas échéant, par un contrat de partenariat. Dans ce cas, en sus de réaliser les travaux,...

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Avec CORSIA le secteur de l’aviation est tenu de compenser ses émissions de GES au-delà de 2020. Nous avons présenté les éléments structurants du programme dans un premier article (ici). Cette seconde partie vise à détailler les modalités de mises en œuvre et les principaux enjeux pour les acteurs concernés. 1. Les exigences de CORSIA : méthode de calcul et modalité de compensation a. Méthode de calcul Comment les exigences de compensation sont-elles calculées...

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Le Carnet Numérique du Logement (CNL) est à la fois un sujet Sociétal, Réglementaire et Technologique :  Sociétal : Il émane du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et vise l’amélioration de la performance énergétique des logements, et donc les économies d’énergie.Réglementaire : C’est une mesure de nature législative et la mise en conformité doit être effective à horizon janvier 2020 (pour les logements neufs).Technologique : Le CNL implique un outil numérique et, en fonction des solutions mises en place,...

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