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Author: Nicolas Barrois

DEKKHA Consulting / Articles posted by Nicolas Barrois (Page 2)

Dans une interview accordée dimanche 24 novembre (1), Patrick Pouyanné, PDG du Groupe TOTAL estimait que, sur le sujet des Biofuels « la France veut jouer à part du reste du marché européen ». Cette remarque concernait en premier lieu l’amendement à la loi de Finance 2020 dont le texte proposait de reporter à 2026 l'entrée en vigueur d'une mesure qui visait à exclure, à compter du 1er janvier 2020, l'huile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant d'une exonération fiscale, là où Bruxelles...

A une époque où les comportements et les attentes appellent toujours plus de rapidité, il est indispensable de digitaliser ses processus internes et le traitement des dossiers de demandes de certificats d’économies d'énergie (CEE) ne fait pas exception, bien au contraire. La rapidité du processus de traitement est un facteur clé d’efficience et de compétitivité. Il faut d’une part « aller vite » dans le traitement des dossiers notamment pour être en mesure de reverser la prime au bénéficiaire et délivrer les CEE à l'Obligé. Ce...

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont une disposition légale selon laquelle tous les fournisseurs et distributeurs d’énergie – les Obligés – sont tenus de financer des opérations visant à réduire la consommation de cette même énergie. L’obligation globale est répartie entre ces obligés au prorata de leurs ventes d’énergie aux consommateurs finaux. Les objectifs de cette loi, renouvelés à l’occasion de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, sont très clairs : réduire...

Le Carnet Numérique du Logement (CNL) est à la fois un sujet Sociétal, Réglementaire et Technologique :  Sociétal : Il émane du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et vise l’amélioration de la performance énergétique des logements, et donc les économies d’énergie.Réglementaire : C’est une mesure de nature législative et la mise en conformité doit être effective à horizon janvier 2020 (pour les logements neufs).Technologique : Le CNL implique un outil numérique et, en fonction des solutions mises en place,...

1 – Le Carnet Numérique du Logement ? Projet émanant du Ministère de la Transition écologique & solidaire, le Carnet Numérique du Logement a subi bien despéripéties juridiques.  Il est introduit en 2015 dans le cadre de la Loi de Transition Energétique, mais le décret d’application ne verra jamais le jour. Il n’est toutefois pas complètement oublié puisqu’il fera l’objet d’une expérimentation deux années plus tard par 11 porteurs de projets via le Plan de Transition Numérique du Bâtiment. Fort...