DEKKHA Consulting : ACSIO Energie a été créé en septembre 2019, il y a tout juste un an. Mais pour autant vous n’êtes pas des « petits nouveaux » sur le dispositif des CEE ? 

Clément Moreau : Non, loin de là ! Primo Finance existe depuis 2008, cela fait donc 12 ans que nous accompagnons les industriels du secteur Agro-alimentaire pour la recherche de subventions destinées à l’investissement productif. Initialement notre activité ne concernait que les aides dites « publiques », c’est d’ailleurs toujours le rôle de notre filiale ACSIO Conseil, et nous avons étendu notre activité aux CEE en 2015. Nous avons donc la chance de bénéficier d’une notoriété importante au sein de la filière de transformation des produits agricoles ou produits frais puisque nous leur permettons de financer leurs outils de production depuis plusieurs années.

DEKKHA Consulting : Estimez-vous que cette culture des aides publiques influence les activités opérationnelles d’ACSIO Energie aujourd’hui ?

Clément Moreau : Cela a indéniablement joué un rôle. Il faut bien comprendre que les projets de demande de subventions publiques peuvent s’étendre sur plusieurs années et impliquent 100% de contrôles sur pièces et sur sites ! Le « contrôle » est donc clairement dans l’ADN d’ACSIO Energie. Ce n’est pas vécu comme une contrainte par nos équipes, mais plutôt comme une opportunité de valider la pertinence des opérations que nous menons.

DEKKHA Consulting : Je suppose que cela nécessite des connaissances techniques pointues, non ?

Clément Moreau : Oui c’est le cas, et c’est – me semble-t-il – un autre de nos points d’attention. Nous disposons d’une réelle expertise technique sur les opérations que nous valorisons chez nos clients. Nos collaborateurs sont issus de BE ou de fabricants tels que des frigoristes par exemple. Ce sont des personnes de terrain, qui connaissent l’activité sur laquelle ils interviennent puisqu’ils l’ont exercé concrètement auparavant.

DEKKHA Consulting : Culture du contrôle et expertise technique, y’a-t-il un troisième aspect qui permette de maîtriser au mieux ces opérations ?

Clément Moreau : Oui, je pense qu’il faut y ajouter « l’outillage » et notamment le système d’information. Chez ACSIO Energie nous avons apporté un soin tout particulier à la construction de notre ERP. Nous avons nos propres développeurs et ainsi sommes en mesure d’implémenter très rapidement les impacts issus de notre veille réglementaire. Au final nous disposons d’un système très robuste, conçu de façon spécifique pour nos processus opérationnels et qui s’intègre dans le reste de notre paysage applicatif. Par exemple notre ERP est connecté directement à notre site de simulation www.calculCEE.fr

DEKKHA Consulting : Vous n’intervenez pas sur le marché « diffus » et traitez en moyenne des dossiers de plusieurs dizaines de GWhc. Pensez-vous que cela facilite le contrôle des opérations ?

Clément Moreau : Oui, bien sûr. Nous ne menons pas des centaines de dossiers en parallèle, chacune de nos opérations est suivi de bout-en-bout par les experts techniques dont nous parlions précédemment. Sur des dossiers de plusieurs dizaines de GWhc nous devons être irréprochable sur la qualité de l’accompagnement technique. Des sommes importantes sont en jeu, pour notre Obligé mais également pour le bénéficiaire, et nous nous devons d’être très rigoureux. 

DEKKHA Consulting : En conclusion nous pouvons dire que l’excellence opérationnelle d’ACSIO Energie repose sur 4 axes : 

• D’une part un historique riche avec l’industrie Agro-alimentaire et les principaux processus qui y sont impliqués.
• Ensuite une culture du contrôle héritée du passé « Gestion de Subventions Publiques » d’ACSIO Conseil.
• Une expertise technique pointue, portée par des hommes et des femmes de terrain.
• Un système d’information optimisé qui vous permet de disposer de vos règles de gestion spécifiques, allant parfois au-delà des contraintes réglementaires.

Clément Moreau : Cela me semble très bien résumé, en effet. Merci DEKKHA Consulting pour cet échange !

L’article L’excellence opérationnelle dans le traitement des dossiers CEE : Rencontre avec Clément Moreau, Directeur Général d’ACSIO Energie. est apparu en premier sur DEKKHA Consulting.

Renaud Lardier, Directeur Associé chez DEKKHA Consulting et Antoine Briand, fondateur du cabinet A&A associés et expert en Achats raisonnés, nous donnent leur vision du sujet.

Comment définiriez-vous le « Dispute Management » ? 

• Antoine Briand : En français, nous parlerons de « gestion de différends », ou de « gestion de litiges » au sens large, généralement entre un donneur d’ordre et un prestataire. Cela rassemble toutes les actions que peuvent mener les parties prenantes pour rétablir une prestation ou pour mieux gérer la fourniture d’un service, avant d’entamer des démarches plus coercitives (pénalités – si prévues dans le cadre contractuel – recours à un arbitre ou à un médiateur, voire résiliation du contrat).
• Renaud Lardier : En effet, la gestion de ces différends peut concerner à la fois le planning, le périmètre technique ou fonctionnel d’un projet, les compétences ainsi que le niveau d’expertise de l’équipe projet mobilisée, ou encore le contenu de la solution logicielle, etc. Dans ce type de démarche nos clients souhaitent disposer d’éléments factuels et argumentés leur permettant de défendre leurs intérêts financiers auprès de leurs partenaires, tout en garantissant la bonne fin du programme objet du litige. L’argumentaire et le plan d’actions associé s’appuient principalement sur : 
  • Les engagements contractuels pris initialement par les partenaires pour la construction des solutions : planning et jalons, périmètre ou fonctionnalités mises à disposition, budget et niveaux de services associés, etc.
  • La réalité opérationnelle, intégrant les éventuels ajustements de périmètres et de planning ainsi que les concessions qui ont déjà pu être faites en vue d’assurer la bonne fin du programme.

Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans ce type de projet ?

• Renaud Lardier : Il y a clairement plusieurs aspects à mettre en avant : 
  • Associer les Achats très opérationnellement et ne pas limiter leur rôle à la construction du contrat et à la phase de négociation commerciale, c’est d’ailleurs pour cela que nous travaillons ensemble, Antoine et moi-même,
  • Intégrer le pilotage des risques dès le début du projet voire la construction du plan d’assurance qualité avec les prestataires externes et anticiper les actions de mitigation,
  • Sensibiliser l’équipe de pilotage du programme aux engagements contractuels qui ont été pris : périmètre, engagements mutuels, niveaux de services et pénalités associées. Cela peut passer par l’organisation d’une séance de présentation aux acteurs du projet dès la phase de démarrage. Cette action semble plutôt à faire piloter par les Achats.
• Antoine Briand : Oui, tu as complètement raison. Je pense également qu’il est nécessaire de s’efforcer de signaler et de documenter les points de difficultés sur le projet : les remonter au cours des instances de gouvernance, mettre en avant les risques associés et mettre en place des plannings de « remédiation » avec les prestataires, mentionner tous les points dans les supports de ces instances et les comptes-rendus. J’ajouterais que derrière les entreprises et les contrats qui sont mis en place, il y a avant tout des hommes qui travaillent. On a toujours le droit de ne pas être d’accord, de ne pas avoir le même point de vue car on ne défend pas toujours les mêmes objectifs et intérêts. Pour autant, avant de prendre des décisions trop radicales, je préconise toujours à mes clients de comprendre les situations, les contextes, ainsi que les raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés à ce point.

« Derrière les entreprises et les contrats qui sont mis en place, il y a avant tout des hommes qui travaillent »

Y’a-t-il des spécificités liées à la situation actuelle de crise sanitaire et de relance économique ? 

Renaud Lardier : Probablement que la seule particularité contextuelle du moment, c’est la prudence des grandes sociétés dans la réalisation de leurs projets. Bien souvent, je me suis retrouvé à intervenir auprès de décideurs ayant une approche privilégiant les scénarios limitant ou étalant systématiquement le « cash out ». Les projets sont aujourd’hui pilotés dans une logique de limitation des sorties de trésorerie, et d’étalement. C’est ce qu’on appelle la maitrise du risque financier. La situation actuelle a significativement exacerbé ce point.

« Bien souvent, je me suis retrouvé à intervenir auprès de décideurs ayant une approche limitant ou étalant systématiquement le « cash out »

Quelles sont les compétences attendues pour accompagner nos clients dans ce type de démarche ?

• Renaud Lardier : Les clients – en faisant appel à nos services – attendent surtout un savoir-faire dans l’analyse et le décryptage des contrats de type « intégrateur » et « éditeur », permettant d’avoir une vision fine en termes de risques contractuels et d’activation des clauses de responsabilité, de pénalités et de sortie si cela s’avérait nécessaire. Grâce à une connaissance approfondie des pratiques des grands intégrateurs et des éditeurs de solutions logicielles, et une grande expérience opérationnelle en immersion au sein des équipes client, ils cherchent à obtenir le bon niveau de diplomatie, et une capacité à rendre compte au niveau Direction Générale.
• Antoine Briand : J’ajouterai aussi qu’ils nous demandent beaucoup de rigueur et de fermeté, les indicateurs de suivi devant être limpides et ne doivent pas laisser place à l’interprétation des phases de Build ou de Run. Néanmoins, paradoxalement, cela requiert également beaucoup d’agilité. Le temps passé à gérer les litiges ne permet pas forcément de se concentrer sur l’essentiel : faire avancer le projet. La capacité des équipes à être agiles dans cette résolution de différend, pour se concentrer sur le budget et le planning, c’est la priorité.

En conclusion, quels sont, selon vous, les facteurs clefs de succès pour ce type de projet » ? 

• Antoine Briand : Les seuls projets informatiques au forfait que j’ai vu atterrir dans les délais et budgets prévus initialement sont ceux pour lesquels les deux Parties étaient pleinement investies, avec des chefs de projets compétents et à l’écoute et pour lesquels l’agilité, la réactivité ont été de mise. Je pense également qu’il faut dépassionner les débats et qu’un regard « extérieur », plus pragmatique et probablement moins dans l’affect est indéniablement un avantage. Un partenaire tiers peut donc être très utile pour gérer ce type de conflits.
• Renaud Lardier : Je pense en effet que l’on peut résumer les facteurs clefs de succès de la façon suivante : 
  • Un réel pilotage, avec des instances qui jouent pleinement leur rôle d’analyse des risques et de gestion du processus d’escalade dans une logique « Tour de contrôle ».
  • La mise en œuvre d’une complémentarité des experts Achats & Projet pour une étude exhaustive des problématiques.
  • Le recours à des experts externes qui vont être en mesure de dépassionner le débat et de mettre en œuvre une analyse factuelle & objective.

Antoine Briand, fondateur du cabinet A&A associés est expert en Achats raisonnés. Après 17 années d’expérience au sein de grands groupes internationaux il pilote désormais des projets de « dispute management » et d’optimisation des dépenses via la définition d’une stratégie ad hoc puis sa mise en œuvre opérationnelle

Directeur Associé & co-fondateur de DEKKHA Consulting, Renaud Lardier dispose d’une très large expérience de gestion de grands projets de transformation en mode « forfait ». Il a mené avec succès plusieurs missions de Dispute Mangement pour des programmes allant de 20 à 50 millions d’Euros.

L’article « Dispute Management » dans le cadre des grands programmes de transformation, ou comment remettre sur les rails un projet en difficulté. est apparu en premier sur DEKKHA Consulting.

Dans ce contexte complexe, le Green Corporate PPA (Power Purchase Ageement), que l’on pourrait traduire par « Contrat d’Achat d’Energie Verte », peut amener des pistes de solution. En effet en permettant à des industriels d’établir des contrats directs avec des producteurs d’énergie renouvelable, ils « dérisquent » ce poste de dépenses et participent de fait à l’essor des EnR.

1. Comment définit-on un Green Corporate PPA ? 

Le Green Corporate PPA, encore appelé « Corporate PPA » ou plus simplement « PPA », est un contrat d’achat d’énergie direct entre un Consommateur et un Producteur d’énergie renouvelable.

Les énergies fossiles ne sont pas concernées par les PPA. L’énergie vendue provient donc de sources telles que le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la biomasse ou la géothermie.

Dans certains cas, les PPA intègrent la présence d’un intermédiaire entre le consommateur et le producteur. Il s’agit généralement de sociétés d’agrégation qui assurent alors un service d’équilibrage permettant de palier à l’intermittence de la production inhérente aux EnR.

2 . Pourquoi assiste-t-on à la multiplication récente des PPA ?

Orange, la SNCF, certaines banques comme la Société Générale ou le Crédit Mutuel, toutes ces structures ont opté pour le PPA récemment.

Ce soudain engouement pour les Green Corporate PPA est lié à une évolution réglementaire majeure : Le décret du 27 mai 2016, issu de la loi de transition énergétique, amorce le remplacement progressif du système d’obligation d’achat pour laisser place au Complément de Rémunération. Celui-ci permet une intégration progressive de la production des énergies renouvelables aux règles du marché, avec un système de rémunération laissant les producteurs partiellement exposés aux fluctuations des prix de marché.

Concrètement ce décret autorise la vente directe d’EnR, avec une structure tarifaire partiellement décorrélée du marché de l’énergie.

3. Quels sont les contraintes et bénéfices liés aux PPA  ?

Les contraintes liées aux PPA proviennent principalement de la nature même des énergies renouvelables qui sont vendues : 

• L’importance des investissements nécessaires implique bien souvent des contrats longs-terme (jusqu’à 25 ans) qui empêchent une gestion opportuniste des achats d’énergie.
• L’intermittence de la production impose en général de faire appel à un responsable d’équilibre pour palier au risque de profil. Le PPA ne couvre donc pas nécessairement 100% des besoins énergétiques du consommateur, multipliant de fait les contrats d’achats à monitorer.
• La structure tarifaire des PPA, souvent établie via des prix fixes sur des périodes longues, limite là encore une gestion opportuniste en cas de baisse significative des prix de marché lors des prochaines années.

La « stabilité » du PPA génère l’essentiel de ses contraintes, mais présente également de nombreux bénéfices : 

• Contrat long terme et prix fixes sont gages de visibilité et de stabilité, ce qui est de nature à dé-risquer les opérations pour de nombreux acteurs.
• Dans un contexte où la volatilité du prix du carbone sur le marché ETS-EU est importante, le PPA garantit la fourniture d’énergie décarbonée. Le bénéficiaire du PPA peut de ce fait se prémunir des hausses à prévoir pour le prix du carbone.
• Enfin les bénéfices environnementaux et d’image associés au PPA sont également notables. Dans un contexte de « greenification » des activités, le PPA est un marqueur fort d’engagement en faveur de la transition énergétique.

3. Le rôle de DEKKHA Consulting  ?

DEKKHA Consulting est un cabinet de conseil en Stratégie Opérationnelle, intervenant majoritairement sur les sujets Energie & Transition Energétique.

La signature d’un Corporate PPA implique, comme nous l’avons établi auparavant, un changement de paradigme fort pour l’ensemble des acteurs impliqués. Il convient en effet de disposer d’une connaissance fine du monde de l’énergie et de ses principaux mécanismes de régulation (Lissage, effacement, etc.) afin de bénéficier pleinement des opportunités offertes par les PPA.

La démarche de DEKKHA Consulting se décompose classiquement en 3 phases : 

• Présentation détaillée du système opérationnel des PPA, sur base d’études amont menées par les équipes pluridisciplinaires de DEKKHA Consulting.
• Etude du besoin spécifique de votre structure et la définition des Risques / Bénéfices liés à l’établissement d’un PPA.
• Support opérationnel dans le cadre de la signature du PPA, allant de l’identification des acteurs sollicités, la gestion de l’appel d’offre et l’accompagnement lors de la phase de contractualisation.

L’expertise sur les sujets de l’Energie et le large réseau d’acteurs du cabinet fait de DEKKHA Consulting un partenaire de choix pour l’accompagnement opérationnel dans l’établissement d’un PPA.

Source « Emission Trading System (EU ETS) » [archive], sur Commission européenne

Contact : nicolas.barrois@dekkha.com

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Cette dernière catégorie bénéficie en ce moment d’un regain très net de popularité. L’heure n’est en effet plus à « l’agri-bashing », mais au contraire de nombreuses personnes au chômage partiel s’improvisent ouvrier agricole le temps d’une récolte d’asperges par exemple. Mais pour que ce soutien populaire dure au-delà de la crise sanitaire, il est nécessaire que les changements vertueux soient partagés. Nous évoquions, dans un précédent article, que l’Agriculture pouvait être l’avenir de la Transition Energétique ; le moment apparait comme idéal pour réaliser cet effort et réhabiliter durablement l’image de toute la filière.

1. Demain, tous agriculteurs ?

Le 24 mars dernier, Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture, lançait « un appel à l’armée de l’ombre des hommes et des femmes qui n’ont plus d’activité en raison de la crise du coronavirus » afin de les exhorter à aider le monde agricole français en quête de main d’œuvre.

On estimait alors à 200 000 le nombre d’emplois à pourvoir dans le secteur et les deux ministères de l’Agriculture et du Travail agissaient de consort pour permettre le cumul, temporaire, du chômage partiel et d’une activité dite de soutien aux agriculteurs.

Contre tout-attente cet appel a été entendu ; 40 000 personnes se sont manifestées dans les 24h ayant suivi l’allocution du Ministre selon l’Express ⁽¹⁾, et le mardi 07 avril 200 000 candidatures avaient été déposées sur la plateforme dédiée. Seule 10 621 offres demeuraient disponibles, et principalement parce que les offres d’emplois avaient été étendues à d’autres secteurs jugés prioritaires également (aide à domicile, télécoms, énergie, etc.).

L’engouement pour l’aide au monde agricole est donc une réalité et cela va nécessairement de pair avec une forme de revalorisation de l’activité et de l’ensemble de la profession.

2 . Plus que jamais la Grande Distribution « joue le jeu »

Dimanche 12 avril, sur France3, Didier Guillaume notait une nouvelle fois le « patriotisme alimentaire » de ses compatriotes qui avaient plébiscités l’agneau français et  que « la Grande Distribution avait joué le jeu » pour la mise en valeur de ce produit.

Cette tendance n’est pas nouvelle, puisque dès le 25 mars dernier, le magazine consoGlobe, spécialiste de la Grande Distribution, titrait « Confinement : les supermarchés passent aux fruits et légumes 100 % français » ⁽²⁾. De la même façon, sur son blog, Michel-Édouard Leclerc a ainsi annoncé stopper l’approvisionnement en asperges, tomates, concombres et fraises, de toute autre origine que française.

Et ce soutien n’est pas anodin. D’une part parce qu’il remet à l’honneur les produits français et qu’il constitue une source de revenus directe pour la filière agricole française, mais également parce qu’il peut induire un changement plus pérenne des mentalités. En effet, alors qu’on rapporte une hausse de 10 à 15% des prix des fruits & légumes dans les principales enseignes, les français acceptent et plébiscitent même, semblerait-il, ce nouveau mode de fonctionnement.

Remis là encore sur le devant de la scène médiatique et valorisés dans leurs activités, les agriculteurs français voient leur cote de popularité grimper. Pour éviter que cela ne s’essouffle, il leur est nécessaire de modifier structurellement leur approche et de répondre aux attentes des consommateurs.

3. Quelles actions concrètes ?

Il est donc temps de mettre en œuvre des actions concrètes qui démontreront, selon un prisme nouveau, l’excellence de l’Agriculture en France.

1. Tout d’abord rappelons-nous que, contrairement à tous les autres secteurs et notamment l’Industrie, l’Agriculture représente un puits de carbone. En effet de nombreuses techniques, tels les semis sous couverts ou l’implantation de haies, permettent de capter du CO2 atmosphérique. On ne parle pas alors de « réduire des émissions », mais bien de réduire la quantité de carbone dans l’atmosphère via la photosynthèse.
2. Ensuite il existe de nombreuses pistes d’économies d’énergie dans le secteur agricole, dont plusieurs sont valorisables via les CEE.
3. Le mécanisme des Certificats d’Economies des Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) doit permettre à l’Agriculture Française de limiter sa consommation de ce type de substances, reproche communément adressé par le grand public.
4. Enfin nous avons déjà abordé dans une précédente publication la possibilité de valoriser certains produits agricoles, comme les déchets ligno-cellulosiques, dans le cadre de la production de biocarburants.

*https://www.linkedin.com/pulse/biofuels-quand-lh%C3%A9t%C3%A9rog%C3%A9n%C3%A9it%C3%A9-des-r%C3%A8gles-europ%C3%A9ennes-perturbe

Les pistes pour rendre durablement le secteur agricole plus vertueux vis-à-vis de la lutte contre le réchauffement climatiques sont nombreuses. Mais cette période de « lune de miel » médiatique, où les agriculteurs sont à juste titre valorisés, est propice à engager des changements plus profonds. L’agri-bashing sera alors enterré et l’Agriculture française sera reconnue à la fois pour l’excellence de ses produits mais également pour son effet bénéfique sur le climat.

• https://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/travail-aux-champs-ou-dans-les-secteurs-prioritaires-plus-de-200-000-candidats_2123132.html
• https://www.consoglobe.com/confinement-supermarches-fruits-legumes-francais-cg

Contact : nicolas.barrois@dekkha.com

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Sur ce sujet les concertations ont débuté et un certain nombre de pistes ont déjà été évoquées : encadrement du niveau des prix, allongement de la période à 4 ans, etc. Ces aspects seront débattus dans les mois qui viennent. Chez DEKKHA Consulting nous nous sommes penchés sur les grandes évolutions réglementaires récentes ainsi que sur leurs effets probables sur la 5^ième période. Les principaux sujets que nous avons identifiés sont les suivants :

1 – L’élargissement du dispositif au-delà des économies d’énergies.

2 – L’importance grandissante de Coup de Pouce et du système des bonifications.

3 – La lutte contre la fraude et le renforcement des contrôles.

1. Elargissement du dispositif des CEE au-delà des économies d’énergie.

Aujourd’hui c’est déjà une réalité, les Certificats d’Economies d’Energie ne financent plus uniquement des opérations de réduction de consommation d’énergie. Les CEE ont désormais un rôle beaucoup plus global dans la transition énergétique. Les preuves de ce changement de paradigme se font de plus en plus nombreuses :

• Sur plus de 363 000 opérations menées dans le cadre de Coup de Pouce Chauffage entre janvier 2019 et mai 2020 près de 39% (114 491) ont consisté à remplacer des chauffages au fioul ou au charbon. C’est un objectif assumé du dispositif quand bien même, selon certains experts, les bénéfices sur la consommation d’énergie du remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur mal dimensionnée ne sont pas évidents.
• Dans le cadre de son Appel à Programmes 2019, la DGEC a retenu comme thème « Développer la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ». Il ne s’agit plus uniquement ici de réduire la consommation d’énergie mais, par exemple, de mettre en œuvre une transition « Fuel to Elec » en promouvant,  par le biais des programmes, l’essor des véhicules électriques.
• Enfin un des axes de réflexion pour la 5^ième période consiste à intégrer la composante CO₂ dans les fiches d’opérations standardisées. L’objectif serait de faire coïncider plus clairement la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie), donc les CEE, avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

Cette tendance n’est pas neutre pour les obligés : Pour les distributeurs d’électricité, quand les CEE permettent le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, l’effet sur leur activité est positif et tend à accroître leurs parts de marché. L’inverse est, bien évidemment, également vrai pour les distributeurs de produits pétroliers. Ceux-ci peuvent même se retrouver, pour des raisons de compétitivité, à financer à hauteur de plusieurs millions d’euros des programmes dont l’objectif est la mobilité décarbonée et donc… la baisse de consommation de carburant. Il y a de quoi donner des maux de tête aux services marketing !

Enfin certaines opérations standardisées concernent l’utilisation de carburants ou lubrifiants optimisés permettant d’économiser de l’énergie. Mais quel est l’avenir de ces fiches si les CEE assument leur objectif de décarbonation ? Accorder des CEE pour l’utilisation de produits pétroliers, même s’ils permettent un gain de consommation de l’ordre de 3%, ne semble plus très cohérent avec les objectifs du dispositif.

Impact sur la 5^ième période : Nous estimons que cette tendance va se prolonger sur la P5 et que cela va complexifier la gestion de l’obligation pour les « pure-players » des produits pétroliers. Déjà  « sur-obligés » par rapport aux autres sources d’énergie, ces acteurs vont être contraints de diversifier ou repenser leurs canaux d’acquisition.

                          Nécessité d’optimiser la gestion de l’obligation.

2 . Rôle croissant de Coup de Pouce et des bonifications.

Coup de Pouce « Chauffage », Coup de Pouce « Isolation », Coup de Pouce « Tertiaire », Coup de Pouce « Rénovation Globale en copropriété » et désormais Coup de Pouce « Thermostat » depuis l’arrêté du 10 juin, la multiplication des systèmes de bonification est une réalité.

La récente étude de l’ADEME sur l’évaluation du dispositif des CEE (¹), bien que basée sur la P3 (2015 – 2018), fait déjà état d’un écart de 10% entre les économies d’énergies réelles et celles valorisées par les CEE. Nous pouvons penser que ce taux sera bien plus important sur la P4, compte-tenu de la prépondérance du secteur Résidentiel dans les gisements et l’essor des Coup de Pouce « Chauffage » et « Isolation ».

Mais s’ils réduisent l’efficacité concrète du dispositif, ces systèmes permettent de « router » les travaux vers les domaines considérés comme prioritaires par la DGEC. En bonifiant certaines opérations le régulateur réduit le coût d’acquisition des CEE et oriente donc de façon privilégiée les efforts des acteurs du marché dans cette direction. Cela apparaît alors comme une manière vertueuse de reprendre la main sur le dispositif, et cette tendance semble se confirmer.

Impact sur la 5^ième période : Le système de bonifications explique déjà en partie le niveau d’obligation prévisionnel pour la P5 (+26% vs P4) et la part prépondérante du secteur « Résidentiel ». Nous estimons également qu’il imposera aux obligés d’être agiles et réactifs dans leurs offres, afin d’intégrer rapidement les nouvelles bonifications et de pouvoir en assurer la gestion.

Agilité et vitesse de réaction pour l’intégration dans les offres des nouveaux systèmes de bonification.

3. Lutte contre la fraude et intensification des contrôles.

« En matière de contrôles, vous n’avez encore rien vu ! ». Cette phrase prononcée par Olivier David, Chef du service Climat et Efficacité Energétique à la Direction Générale de l’Energie et du Climat, lors de la journée technique de l’ATEE du 12 décembre 2019 résume très concrètement la situation.

Alors que les contrôles sur site étaient limités aux opérations Coup de Pouce « Isolation » (BAR-EN-101, 102 & 103) et ce dans des proportions très faibles, les récentes évolutions réglementaires ont d’une part augmenté la part des travaux contrôlés, et d’autre part étendu la mesure à toutes les fiches isolation à destination des particuliers. Cette mesure était attendue, les règles de la charte Coup de Pouce étant en effet destinées à être appliquées sur un périmètre plus large. D’autres ont été ajoutées, notamment en lien avec le label RGE ou l’interdiction du démarchage téléphonique, et martèle donc un message clair : la fraude a un effet déplorable sur le dispositif des CEE, tant d’un point de vue de l’efficacité que de l’image, et la DGEC entend mettre les moyens pour l’éradiquer.

Impact sur la 5^ième période : Les contrôles sur site vont s’intensifier et se généraliser avec deux conséquences majeures ; l’importance croissante des organismes de contrôles dans les opérations et la nécessité d’une plus grande efficacité opérationnelle dans le traitement des dossiers par les Obligés. La digitalisation des processus ne sera plus optionnelle et des ajouts technologiques seront nécessaire afin de mener l’ensemble des diligences de façon rapide et efficace.

Importance croissante du digital et de l’ajout de technologie dans le contrôle des dossiers cee.

DEKKHA Consulting mène de nombreux projets en lien avec les CEE : qu’il s’agisse d’optimiser la gestion de l’obligation, de mettre en œuvre de nouvelles offres ou de digitaliser vos processus de traitement, nous sommes en mesure de vous accompagner. De la stratégie à sa mise en œuvre opérationnelle nous accompagnons avec succès les acteurs du secteur, obligés, délégataires, mandataires, organismes de contrôles ou fabricants / industriels.

Contact : nicolas.barrois@dekkha.com

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Le rôle des installateurs est d’autant plus important lorsqu’ils sont liés aux Obligés ou aux mandataires le cas échéant, par un contrat de partenariat. Dans ce cas, en sus de réaliser les travaux, il incombe aux installateurs de récupérer une partie sensible des pièces justificatives d’un dossier de demande de CEE auprès du bénéficiaire final (original du devis signé et daté par le bénéficiaire des travaux, copie de la ou les facture(s) des travaux correspondant au devis, attestation sur l’honneur dûment complétée, paraphée, tamponnée et signée par le professionnel et le bénéficiaire des travaux, copie du contrat de sous-traitance ainsi que la déclaration de sous-traitance le cas échéant etc.)

Ces documents doivent non seulement être réunis mais surtout conformes aux exigences règlementaires de formes et de fonds tirées de l’arrêté du 04 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et de la jurisprudence du PNCEE.

Un document manquant, mal rempli, inexact ou frauduleux entraine le retour du dossier de demande de CEE par le PNCEE, engage la responsabilité du mandataire et pénalise in fine l’Obligé. Pourtant le traitement administratif des dossiers ne relève pas de la compétence des installateurs qui ne bénéficient d’aucune formation règlementaire sur le sujet et qui sont de surcroit confrontés à trois difficultés majeures :

1. L’inertie et ou la négligence des bénéficiaires finals ;
2. La complexité des exigences administratives des dossiers de demande de CEE ;
3. Les évolutions réglementaires permanentes qui imposent de mener une réelle ‘veille’ afin de garantir l’exactitude des dossiers constitués.

Si la nécessité d’une formation des installateurs n’appelle pas de débat, celle-ci relève-t-elle de la responsabilité de l’Obligé ou du mandataire en cas d’intermédiation ?

1.  L’Obligé face à son réseau d’installateurs

Nonobstant la pluralité des parties prenantes liées à la mise en œuvre d’une opération d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE, il n’y a que l’Obligé (ou le Délégataire le cas échéant) qui engage sa responsabilité devant le PNCEE lorsqu’un dossier de demande de CEE est invalidé après instruction.

Dans pareille situation, l’Obligé ne peut pas se soustraire à ses engagements en arguant de la faute d’un tiers intervenant au processus.  Un dossier retoqué entraine un volume de CEE défaillant sur le compte EMMY de l’Obligé, peu importe l’origine et la nature de la non-conformité. Qu’il s’agisse d’un fait imputable au mandataire, à l’installateur ou encore au bénéficiaire final, seul l’Obligé s’expose au risque de payer la pénalité de 15 € / MWhc manquant à son obligation.

C’est pourquoi, il est d’usage que l’Obligé contrôle les dossiers remis par les installateurs sans que ceux-ci ne garantissent leur conformité. En effet, si ces contrôles sont négatifs, le dépôt des dossiers sur EMMY n’aura pas lieu et lesdits dossiers « en erreur » repartiront auprès de l’installateur concerné afin qu’il traite les non-conformités relevées. Ce processus ralentit la cadence de dépôt des dossiers et in fine, la délivrance des CEE afférents tandis que les délais légaux continuent de courir.

Dans ces conditions, l’Obligé a grand intérêt à tout mettre en œuvre pour garantir le dépôt de dossiers conformes sur première remise des installateurs et cela se traduit indispensablement par une formation à l’aspect administratif du traitement des dossiers de demande de CEE.

2 . Le mandataire face à son réseau d’installateurs

Nombreux sont les mandataires ayant accès à leurs réseaux d’installateurs, réseau ‘en propre’ capitalistiquement ou lié par des partenariats.

Dans ce cas de figure, le mandataire est en position d’intermédiaire entre l’installateur et l’Obligé mais est seul responsable devant l’Obligé en cas de dossiers retoqués par le PNCEE quand bien même, l’erreur ou la non-conformité serait imputable à l’installateur.

Par exemple, si un dossier est retoqué parce qu’une mention obligatoire est absente du devis ou parce que la date figurant sur le devis (RAI) est postérieure à celle figurant sur la facture, le mandataire ne pourra pas se retrancher derrière la responsabilité de l’installateur même si la faute lui est imputable.

Isolation des combles

Dans la majorité des contrats de mandats, le mandataire sera alors contraint de rembourser les primes perçues pour les dossiers défaillants y compris sa propre rémunération ou déposer un volume de substitution dans des délais souvent très limités. En cas de retard dans ses obligations volumétriques de livraison des CEE, il s’expose également à des pénalités financières.

Le mandataire doit donc impérativement minimiser les risques et sécuriser l’ensemble de son processus de production ; chaque acteur prenant part au traitement administratif des dossiers doit ainsi être formé parce qu’en dépit des sanctions contractuelles auxquelles s’expose le mandataire en cas de dossiers invalidés par le PNCEE, c’est surtout sa réputation de mandataire « peu sérieux » qui lui sera bien plus préjudiciable.

3. Quid de l’intérêt des installateurs pour cette formation ?

En contrepartie de la remise d’un dossier complet et conforme à l’obligé ou à son mandataire, l’installateur se garantie le bénéfice définitif de la prime qu’il reverse au bénéficiaire final.

 A contrario, si une erreur est imputable à l’installateur et qu’elle a entrainé un refus d’acceptation du dossier par le PNCEE ne permettant pas à l’obligé d’obtenir les CEE relatifs aux opérations, l’installateur s’expose au risque de ne pas percevoir la prime de l’obligé dans le cas où celle-ci est versée à la délivrance des CEE, ou pire, à son remboursement si celle-ci est versée au dépôt des dossiers sur le compte EMMY.

L’installateur qui engage d’ores et déjà sa responsabilité dans la réalisation conforme des travaux aux exigences techniques, est quelque peu démuni face une deuxième responsabilité qui n’est cette fois-ci pas inhérente à son cœur de métier.

Enfin, et sans arriver à de telles extrémités, un installateur qui remet un dossier non-conforme, se verra souvent demandé de retraiter le dossier en question, notamment si les anomalies sont identifiées lors de la phase de Contrôle Unitaire des dossiers. Il sera alors contraint de produire de nouvelles pièces, conformes, ou éventuellement de resolliciter le bénéficiaire final bien après la réalisation concrète des travaux. C’est alors une perte nette de productivité, le temps passé à retourner sur le site des travaux et à établir les pièces correctes n’est pas utilisé à mener de nouveaux chantiers et à générer de la valeur.

Une formation est donc indispensable faute de quoi les installateurs se détourneront d’un dispositif dans lequel la complexité prendra le pas sur l’argument compétitif. Cette situation est à éviter à tout prix dans un contexte où Obligés et mandataires sont constamment en recherche d’installateurs [efficaces et fiables].

Il est dans l’intérêt des installateurs d’être formés et dans l’intérêts des Obligés et des mandataires de leur proposer cette formation. Un Obligé ou un mandataire qui offre un accompagnement opérationnel aux installateurs rejoignant son réseau se distingue de ses concurrents et sert, en tout état de cause, ses propres intérêts.

DEKKHA Consulting dispose d’une triple expertise ;

• A la fois une connaissance opérationnelle des modalités de traitement / Contrôle des dossiers CEE B2B2C.
• Des compétences juridiques pour mener la veille réglementaire et s’assurer d’intégrer les dernières mises à jour.
• Un agrément d’organisme de formation et de très nombreuses références dans la conception & le déploiement de formations ‘Métiers’.

Fort de ces éléments nous sommes en mesure de constituer des kits de formation synthétiques et pragmatiques, puis d’animer des sessions chez les installateurs. Nous utilisons les meilleurs outils digitaux du marché, tel que Klaxoon, afin de maximiser le transfert de compétences opérationnelles. Enfin les gains constatés sont immédiats : des dossiers mieux constitués dès l’amont, un taux d’erreur réduit et un processus de traitement des dossiers qui gagne en fluidité et en efficacité.

[1] Source : Actualisation de l’étude Gisements CEE pour la période 2021 -2030 (intégrant la 5e période). Gisement médian d’EE du secteur résidentiel évalué à 1030 TWHc et les gisement totaux médians sont évalués à 1501 TWHC pour la 5^e période.

Contact : nicolas.barrois@dekkha.com

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1. Une baisse drastique de la demande

Impact direct du Coronavirus et des mesures de confinement appliquées dans de très nombreux pays actuellement, la demande en produits pétroliers baisse de façon drastique. Les ventes de Jet, carburant utilisé pour l’aviation, sont pratiquement à l’arrêt sur le mois de mars 2020, conséquence directe de la chute du trafic aérien sur la période et de la fermeture pure et simple de nombreux aéroports.

2 . Des capacités de stockage à saturation

Dans un contexte international serein, une baisse de consommation de produits pétroliers dans un pays induit des actions d’exportation vers une zone de plus forte demande. La spécificité de la crise sanitaire actuelle est qu’elle est mondiale et que la chute de consommation l’est également.

De quelle manière se traduisent alors les mesures de confinement dans cette situation ? Les raffineries ne sont plus en mesure d’exporter leurs excédents de production et les capacités de stockage se réduisent jusqu’à se rapprocher de la saturation. L’étape suivante, inéluctable, est l’arrêt pur et simple des raffineries. On peut s’attendre à ce que de nombreuses raffineries européennes seront stoppées, avec des conséquences économiques et sociales importantes, dans les semaines qui viennent.

3. Le conflit Russo-Saoudien qui aggrave la situation

Alors que la demande en produits pétroliers chute dans le monde entier, le conflit Russo-Saoudien accentue nettement l’impact sur l’industrie pétrolière. Avec un baril de pétrole à 23$ le lundi 30 mars, nous atteignons le plus bas historique depuis 17 ans !

Prix du pétrole – WTI (West Texas Intermediate) – 31 mars 2020

Certains analystes estiment que cette crise est un acte de défiance envers le Président Trump et vise à tuer la production américaine de gaz et pétrole de schiste. En effet, ces produits, disponibles en grande quantité dans le sous-sol de certains Etats aux Etats-Unis sont complexes à extraire et les marges de production peuvent vite devenir négatives dans un contexte de prix bas. Quelles que soient les motivations géopolitiques profondes, cette crise s’ajoute à celle du Covid-19 et en accentue grandement les effets sur l’industrie pétrolière mondiale.

L’industrie pétrolière affronte en ce moment une crise majeure, dont on peut penser que les effets perdureront au-delà du stricte sujet sanitaire / Coronavirus. Cela doit mener les pétroliers à accélérer les mutations initiées ces dernières années, telles que la diversification des offres (Electricité, flexibilité, etc.) ou l’optimisation des coûts annexes, tels que les Certificats d’Economies d’Energie.

DEKKHA Consulting intervient au quotidien sur ces grands programmes de transformation en lien avec la Transition Energétique et accompagne les entreprises dans leur mise en œuvre opérationnelle.

Contact : nicolas.barrois@dekkha.com

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Dans cet article, nous décrivons les différentes approches généralement considérées pour la valorisation du CO2 : la valorisation sans transformation, avec transformation chimique et avec transformation biologique. Les secteurs majeurs d’application sont respectivement la chimie, l’énergie ou le secteur alimentaire.

1.      La valorisation sans transformation

Il s’agit de la voie de valorisation la plus répandue par les industries, et notamment le secteur pétrolier. D’une part, le CO2 est utilisé pour ses propriétés physiques. A l’état supercritique, le CO2 est injecté dans des puits de pétrole ou de gaz afin d’améliorer leur extraction. Nous parlons ici de la Récupération Assistée des Hydrocarbures (RAH ; en anglais, Enhanced Oil Recovery EOR). D’autre part, au cours des dernières années, le CO2 a été exploité dans diverses industries pour ses propriétés physiques (à l’état supercritique) ou chimiques. Ex : les boissons gazéifiées, l’industrie agro-alimentaire, les liquides réfrigérants, la mousse, la neige carbonique des extincteurs, etc. Il a également été constaté que le CO2 supercritique est de plus en plus utilisé comme solvant pour les réactions, la séparation, la synthèse des nanoparticules ou des composites, et la modification des polymères.

2 .      La valorisation avec transformation chimique

Le CO2 est considéré comme étant une source importante de carbone pour la production de produits chimiques. Plusieurs filières de valorisation sont présentes ou envisageables. Elles possèdent chacune leurs conditions opératoires et permettent d’obtenir des produits destinés aux secteurs de la chimie ou de l’énergie (pour la production de carburant). Nous y retrouvons par exemple :

• La synthèse organique, où le CO2 est valorisé pour la production d’urée, composé organique utilisé commercialement en tant qu’engrais, ou d’acide salicylique.
• L’hydrogénation, pour la production de produits à valeur énergétique, notamment le méthanol et l’acide formique.

• La minéralisation (ou carbonatation), pour durcir le béton à l’aide de CO2.
• La méthanation, pour créer du méthane (gaz naturel) en combinant le CO2 à l’hydrogène.
• Le reformage sec pour produire le gaz de synthèse qui représente un intermédiaire nécessaire pour la production de carburant liquide.

• L’électrolyse (ou l’électrocatalyse).
• La photo-électrocatalyse.
• La thermochimie.

3.      La valorisation avec transformation biologique.

Nous parlons ici de la culture de microalgues et de la biocatalyse. D’une part, les microalgues constituent des micro-organismes photosynthétiques, c’est-à-dire qu’ils ont besoin d’énergie lumineuse pour se développer en consommant du dioxyde de carbone et en rejetant de l’oxygène. Grâce à leur activité photosynthétique, les microalgues sont utilisées dans le but de capturer et valoriser le CO2. La biomasse générée par ce processus présente un grand intérêt pour les industries agro-alimentaires et pharmaceutiques, elle permet également de produire du biocarburant. D’autre part, en biocatalyse, le CO2 est transformé en d’autres formes réduites de carbone. Ceci sert à produire des molécules organiques (lipides et composés oxygénés) utilisées dans l’industrie pharmaceutiques, dans la production d’hydrogène et, à l’avenir, de biocarburants.

4.  Aspect financier, réglementaire et social des procédés de valorisation du CO2.

Outre la faisabilité technique, il subsiste d’importants obstacles à la mise en œuvre, notamment sur le plan financier, politique et social. La plupart des études ont été réalisées dans le contexte du captage de CO2 et de son stockage (CCS : Carbon Capture and Storage), et donc la majorité d’entre elles se concentrent sur la capture du CO2 (principalement) et son transport. Cependant, il n’existe aucune étude permettant d’estimer les coûts liés à l’utilisation du carbone, en raison soit du réaménagement ou de la modification d’une usine existante afin de recevoir du CO2 recyclé, soit de l’installation d’une nouvelle usine.

De plus, l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux du captage de CO2 et de son utilisation a été négligée. Ainsi, afin d’entamer une démarche de développement d’une chaîne de valeur CCU (Carbon Capture and Utilization) – en passant par l’identification et l’évaluation des opportunités à la suppression des barrières et à la commercialisation – il convient d’adopter une vision holistique du système qui permettra d’examiner les performances de toutes les parties prenantes impliquées, et de toutes les composantes de la durabilité.

5.  Aspect financier, réglementaire et social des procédés de valorisation du CO2.

Les contraintes réglementaires et environnementales actuelles incitent les entreprises à tendre vers l’empreinte carbone la plus faible possible. Ainsi, valoriser le carbone produit en l’utilisant comme matière première pour la fabrication de produits chimiques, de carburants ou de matériaux (tel que le béton) offre de nouvelles opportunités fortes pour les entreprises, mais amène également son lot de contraintes scientifiques et techniques.

DEKKHA Consulting est un cabinet de conseil en stratégie opérationnelle possédant une expertise forte et reconnue sur les sujets de Transition Energétique et en particulier autour de la mise en place de processus et d’une organisation dédiée à la valorisation du CO2. Nous intervenons de la stratégie ‘amont’ à la mise en œuvre opérationnelle, en nous appuyant sur des compétences sectorielles, méthodologiques, réglementaires & technologiques permettant d’aider les organisations à faire des problématiques liées à leur empreinte carbone une réelle opportunité, créatrice de valeur.

Contact : nicolas.barrois@dekkha.com

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Constat, Problématique

Les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) au centre des grandes décisions des entreprises ? C’est en tout cas le constat que nous pouvons faire : le CO2 serait-il le nouvel or gris. Controversées et rejetées par une part de plus en plus grande de la population, les émissions de CO2 sont devenues un enjeu stratégique pour les entreprises qui changent de modèle pour une plus grande transparence de leurs opérations et la mise en place d’initiatives visant à réduire leur empreinte carbone. Cause ou coïncidence, le fait est que la réglementation tend à se durcir pour les entreprises françaises de plus de 500 salariés, en imposant depuis 2016 un reporting des émissions GES de leurs activités. Ces émissions peuvent se classer en 3 catégories, appelées « scopes », selon si elles sont directes ou indirectes :

• Scope 1 : émissions directes de GES liées aux installations fixes ou mobiles de fabrication d’un produit par une entreprise ;
• Scope 2 : émissions indirectes de GES liées à la consommation d’énergie (électricité, chaleur, froid) utilisées pour les activités de l’entreprise ;
• Scope 3 : autres émissions indirectes de GES liées à la chaîne de valeur complète des produits vendus par l’entreprise (distribution, transport, utilisation, recyclage…).

Mais réglementation ne signifie pas encore pénalisation. Celle-ci est cependant rendue tacite par le comportement évolutif des acheteurs.

Une prise de conscience collective et réglementaire des enjeux liés au carbone

C’est un fait, les évolutions des habitudes de consommations précèdent toujours celles de la réglementation. Mais si celle-ci tarde à changer, nos pouvoirs publics ont montré depuis quelques années une volonté forte d’aligner le monde du privé sur leur stratégie environnementale. A ce titre, l’article 173 de la loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte impose, depuis sa directive du 8 novembre 2019, une réévaluation de la sanction (jusqu’alors plafonnée à 1 500€) en cas de manquement au reporting GES sur les scopes 1 et 2 à 10 000 €, et un maximum de 20 000 € si récidive. Les entreprises sont ainsi priées d’exposer dans leur rapport de gestion l’empreinte de leurs activités.

Des sanctions encore légères, mais qui se durcissent. La tendance ne va par ailleurs pas s’inverser, et nous pouvons légitimement imaginer que dans quelques années les entreprises auront l’obligation de reporter le coût carbone réel de l’ensemble de leur chaîne de valeur. Une grande transparence qui va de pair avec la prise de conscience collective sur les enjeux du « mieux consommer », ou au moins du « savoir ce que nous consommons ». Quid du caractère financier ? C’est parce que les entreprises y ont tout intérêt pour conserver leurs clients et leurs actionnaires – eux aussi de plus en plus friands de « finance verte » – qu’un travail de fond sur la valorisation en interne de leur activité carbone doit être effectué. Rien qu’entre 2014 et 2016, le nombre d’entreprises utilisant un système de valorisation financière du carbone a été multiplié par trois. Cette tendance touche évidemment les petites entreprises et les PME, mais aussi les grandes entreprises françaises : LVMH, Kering, ENGIE ou encore Saint-Gobain. Ces dernières ont d’ailleurs lancé depuis plusieurs années des initiatives de valorisation interne du carbone permettant de lui donner une valeur financière, rendant plus concret son impact, et plus tangible sa gestion. LVMH, par exemple, valorise son empreinte carbone en lui accordant un prix directeur permettant la création d’un fond carbone à usage interne. Celui-ci est alimenté par la contribution de chacune de ses entités, à hauteur de leurs émissions de GES.

« Faire de la transition énergétique une opportunité »

A la question « est-il possible de faire de son empreinte carbone une opportunité », la réponse est visiblement oui. Mais c’est dans la définition et la mise en œuvre de ce cercle possiblement vertueux que la complexité repose. Quelle valeur accorder au CO2 ? Par quel type de mode de gestion ?  Plusieurs mécanismes sont envisageables, mais un fil conducteur les relie tous : celui du « prix directeur », aussi appelé « shadow price ». Il s’agit d’un prix appliqué aux émissions de GES (généralement à la tonne d’équivalent CO2) et basé sur un barème fixé par décisions de gestion, modulable (souvent annuellement) en fonction de la stratégie décidée. Obtenu par le biais d’un reporting plus ou moins profond de l’activité carbone par chacune des directions d’une entreprise, le shadow price permet d’inclure un prix carbone à une décision d’investissement ou à un retour sur investissement d’un projet d’entreprise, décourageant ainsi les choix les plus « carbonés ». Il s’agit là d’appliquer uniquement un prix interne au carbone, décorrélé dans sa nature de toute influence externe, tels que de possibles allègements fiscaux pour les projets bas-carbones. La méthode de calcul du prix directeur reste propre à chacun, les entreprises plaçant où elles souhaitent le curseur d’un projet « à faible niveau d’émission ».

Arrive ensuite la question de l’utilisation opérationnelle du prix directeur du carbone. A l’instar des entreprises citées précédemment, un nombre exponentiel de sociétés considère que le shadow price est destiné à s’imposer dans la règlementation, et choisissent de l’appliquer. Si le mécanisme parfait n’existe pas encore, de nombreuses initiatives qui découlent de la valorisation interne du carbone ont vu le jour. La bourse interne carbone en est un exemple parlant, son application permettant d’établir de nouveaux leviers de financements de projets considérés comme peu émetteurs de GES. Le principe est le suivant : basé sur un prix directeur du carbone, les projets peu émetteurs sont financés par les projets plus émetteurs. Les modalités opérationnelles sont propres à chaque entreprise (certificats CO2, taxes internes, redirection de flux financiers/modification des budgets, nouvelle structure financière basée sur le « mérite » carbone, …). L’idée étant que les émissions de carbone des uns entrainent la baisse des émissions des autres, à travers le financement de projets en lien avec la transition énergétique.

L’organisation d’une activité de bourse carbone interne nécessite dans tous les cas la mise en place d’une organisation dédiée, et bénéficiant d’un soutien important de la Direction Générale, afin d’intégrer les nouveaux enjeux de la transition énergétique au centre des décisions stratégiques de l’entreprise. L’évidence de la création d’un pôle dédié et d’une équipe mandatée – managée par un directeur des opérations carbones – devient l’ingrédient clé de la « prise de poids » de processus internes encore « trop maigres ». En y intégrant toutes les fonctions transverses habituelles d’une activité, nous prônons la création d’une équipe en charge des opérations liées à l’activité carbone interne, que nous estimons aujourd’hui porteuse d’une grande valeur future.

DEKKHA Consulting vous accompagne dans la démarche

Tant avec le changement des marchés et des habitudes de consommation qu’avec la modification progressive de la législation, les entreprises ont tout intérêt à prendre les dispositions nécessaires pour devancer la mise en place de législations très contraignantes sur le carbone. Reporting, transparence, et méthode de valorisation permettront même de faire de cette obligation une opportunité forte. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un nombre croissant d’entreprises soutient la mise en place d’un processus national de tarification du carbone, pour faciliter la réorientation des investissements au niveau national en vue de faire émerger un secteur d’activité dédié, et améliorer la coopération entre les acteurs afin de faciliter le partage d’information, d’expertises et d’expérience.

Nous connaissons la difficulté de la structuration et de la mise en place de processus nouveaux, particulièrement dans le cas de la mise en place d’une organisation interne dédiée entièrement nouvelle au sein des entreprises dans un contexte réglementaire en constante évolution. Grâce à notre maitrise de bout en bout de ces problématiques, issue de notre expérience en conseil en organisation et de nos savoirs-faires sectoriels, fonctionnels & méthodologiques, nous nous proposons d’accompagner les entreprises en amont sur la mise en place de ce type de projets, et pouvons vous aider à faire des problématiques en lien avec l’empreinte carbone une réelle opportunité, créatrice de valeur.

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1. Les exigences de CORSIA : méthode de calcul et modalité de compensation

a. Méthode de calcul

Comment les exigences de compensation sont-elles calculées ? CORSIA adopte une formule qui prend en compte le niveau d’émissions de l’exploitant, l’évolution du secteur et de l’exploitant, et les consommations des carburants d’aviation durables.

Sous le système du suivi, du compte rendu et de la vérification (MRV – Measuring, Reporting and Verification), les données d’émissions du secteur d’aviation internationale sont centralisées chaque année à partir de 2019. Le facteur de croissance, correspondant au pourcentage d’augmentation de la quantité des émissions de l’année N par rapport au niveau de référence – niveau moyen des années 2019 et 2020 – est calculé par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) pour l’ensemble du secteur et des exploitants individuels. Ce facteur de croissance est ensuite appliqué au niveau des émissions de l’année N d’un exploitant avec un poids relatif sectoriel ou individuel afin d’obtenir la quantité provisoire à compenser.

Il est important de noter que pour les trois périodes entre 2021 et 2029, seul le facteur de croissance sectoriel est appliqué. Celui-ci a pour objectif de stabiliser le niveau d’émission à l’échelle du secteur mais cela a tendance à pénaliser ceux qui font le plus d’efforts de réduction. En revanche, le facteur de croissance individuel jouera un rôle plus important à compter de 2030, et sera appliqué à minimum 70% pour la période 2033 – 2035 (cf figure 1). Etant donné le cycle d’investissement, il est dans l’intérêt des compagnies aériennes d’anticiper au plus tôt ces facteurs de croissance.

Les exigences de compensation finales tiennent également compte des bénéfices de la consommation de carburants durables pour l’aviation, ceux-ci devant générer au moins 10% de réductions nettes de gaz à 2 effet de serre (GES) par rapport aux carburants de référence sur la base du cycle de vie et respecter les critères en termes de stockage de carbone. Si un exploitant utilise des carburants durables certifiés, les gains en GES liés à ces consommations seront déduits de ses obligations de compensation pour la période de conformité de 3 ans. Ainsi, le dispositif CORSIA encourage le progrès au niveau individuel et sectoriel, ainsi que l’adoption des carburants moins émissifs.

b. Modalité de compensation

Afin de répondre à leurs obligations, les opérateurs sont tenus d’acquérir des « unités d’émissions admissibles » à hauteur de leurs exigences de compensation finales pour chaque période. Il s’agit de crédits carbones provenant du financement de projets de réduction de GES (ex. énergies renouvelables, reforestation, efficacité d’énergie…) ou de séquestration d’émissions de GES, conformément aux critères de CORSIA. ¹On appelle ces financements de projets la compensation volontaire.

Contrairement au mécanisme tel que le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE-UE), CORSIA ne prévoit pas un seul marché de crédits carbone, mais s’appuie sur les programmes éligibles pour la gestion des transactions des crédits carbone. En effet dans le cadre du SEQE-UE, les quotas émis par la Commission sont achetés par les compagnies, stockés sur leur compte à la Caisse des Dépôts (faisant office de registre français et assure le lien avec le registre central européen), puis rendus à hauteur de leur besoin de conformité.

Dans le cadre de CORSIA, chaque programme admis regroupe plusieurs projets éligibles. Ces projets reçoivent de la part de l’OACI des unités carbones qu’ils vendent ensuite sur le marché. Les programmes sont alors tenus de remplir un registre dans lequel ils indiquent si les unités délivrées par l’OACI sont détenues par les projets ou si elles ont été achetées et par quelles compagnies. Ces dernières propriétaires d’unités pourront par la suite contacter le programme afin de demander l’annulation d’un certain nombre d’unités pour se référer au dispositif CORSIA. Le programme rend alors publique l’annulation des quotas en détaillant les informations suivantes pour que cette annulation puisse être vérifiée par les Etats et l’OACI :

• la quantité, les numéros de série, la date d’annulation, le nom du programme, le type d’unité, le pays hôte, la méthodologie, la démonstration de l’admissibilité à la date de l’unité et le nom de l’opérateur pour le compte duquel les unités ont été annulées. ²
• Il n’y a donc pas un unique “compte en banque” d’unités centralisé à l’OACI qui pourrait se décliner en instances nationales. Les programmes et les projets qui leurs sont rattachés sont des entités autonomes et les programmes font en quelque sorte office d’agents qui attestent de la quantité d’unités annulées au titre de la conformité à CORSIA. Une fois la conformité effectuée, la compagnie doit émettre une déclaration d’annulation d’unités, contenant toutes les pièces justificatives nécessaires.

2. Les enjeux de CORSIA : quels rôles pour quels acteurs ? 

Un dispositif tel que CORSIA ne peut fonctionner qu’à travers l’investissement de plusieurs acteurs, dont les enjeux diffèrent selon les rôles qui leur sont attribués (cf figure 2). Sont notamment concernés :

– Les opérateurs aériens, acteurs principaux de CORSIA, et ceux pour lesquels les enjeux sont les plus importants ;

– Des certificateurs accrédités, sollicités pour différents certificats nécessaires à la validation des dossiers et faire avancer le processus ;

– Les acteurs de compensation tels que les porteurs de projets qui vendent leurs crédits carbones aux compagnies ;

– Des mandataires qui peuvent jouer le rôle d’intermédiaire entre les porteurs de projets et les compagnies aériennes ;

– Les producteurs de carburants et pétroliers qui vont devoir s’adapter à un nouveau marché, à savoir celui des carburants durables.

Dans le but de compenser leurs émissions de GES sur leurs vols internationaux, les compagnies aériennes ont intérêt à avoir un accès aux crédits carbone le moins onéreux possible. Pour cela, il convient à chacune de décider quelle solution adopter dans leur stratégie d’acquisition de crédits carbone : investir sur des fonds de projets, établir des contrats directs avec des porteurs de projets, ou indirects via l’intervention d’un ou plusieurs mandataires, ou encore créer des projets en interne qui seraient éligibles par des programmes.

Plus qu’une simple compensation de leurs émissions de GES, l’objectif de CORSIA est d’inciter dès maintenant les compagnies aériennes à réduire progressivement leurs émissions en envisageant une réduction de 50% des émissions du secteur d’ici 2050 par rapport à 2005. Il est donc dans l’intérêt des opérateurs d’améliorer dès maintenant l’efficacité énergétique de leur flotte et d’accélérer la transition vers des carburants moins émissifs. Ils doivent correspondre aux attentes de rendement actuel des carburants classiques pour un coût qui reste abordable en comparaison. Cependant, le prix estimé en 2015 pour 1 kg de kérosène classique est à 0,78 $, tandis que pour les carburants dits durables le prix est de 1,5 $/kg en moyenne. Ainsi, il peut être intéressant pour les compagnies d’établir des contrats avec des producteurs de carburants durables pour amortir les coûts.

Afin de les accompagner dans leurs démarches, les compagnies aériennes peuvent faire appel à des mandataires. Leurs réseaux de porteurs de projets et de clients leur permettent de jouer un rôle d’intermédiaire et de pouvoir accélérer les processus d’obtention et de vente de crédit carbone en fonction de leurs interlocuteurs. Ainsi, le marché devient plus actif car il prend en compte l’offre et la demande de chaque partie concernée, tout en assurant le respect de la conformité réglementaire des dossiers. Les mandataires peuvent également aider les acteurs de compensation à faire certifier leurs projets par des programmes éligibles en leur trouvant contacts et investissements.

Ces certifications se font auprès de certificateurs accrédités, amenés à intervenir sur plusieurs étapes du dispositif. Ils ont un rôle de supervision par le biais des diverses certifications à délivrer, notamment : les certifications de plan de suivi des données de compensation et d’annulation des unités carbone réalisées par les compagnies aériennes et les porteurs de projets, les certifications de plan de suivi des données d’émissions des compagnies, ainsi que les certifications concernant les carburants durables produits par les producteurs de carburants et les pétroliers.

Pour finir, l’enjeu principal des producteurs de carburants et pétroliers concerne l’adoption des carburants durables en remplacement des kérosènes classiques. Pour ce faire, une étude du marché des carburants alternatifs est nécessaire afin de définir leurs budgets d’investissements dans la production nouveaux produits. En général, les principaux coûts de production de carburants durables résident dans le coût et la composition des matières premières, le coût des procédés utilisés, le rendement global de la conversion, la qualité et la composition finale du carburant. On peut également ajouter les dépenses d’exploitation, la logistique et les ressources initiales de production. ³CORSIA encourage cette démarche d’adoption, ainsi un fort impact sur le marché des kérosènes classiques devrait être observé d’ici les prochaines années. Dans le cadre du dispositif, les producteurs de carburants et les pétroliers ne traitent qu’avec les certificateurs et les compagnies aériennes.

DEKKHA Consulting est en mesure de vous accompagner dans la compréhension fine de vos enjeux en lien avec le mécanisme CORSIA. Qu’il s’agisse de mettre en œuvre une stratégie de décarbonation, de piloter un portefeuille de projets de compensation ou de digitaliser les processus opérationnels associés, les équipes DEKKHA Consulting disposent des connaissances sectorielles, technologiques, réglementaires & méthodologiques pour mener à bien vos projets à vos côtés.

Contact : nicolas.barrois@dekkha.com

(1) ADEME. ‘La compensation volontaire’. Disponible sur le site de l’ADEME : https://www.territoiresclimat.ademe.fr/ressource/55-19

(2) IATA. ‘An Airline Handbook on CORSIA’. Août 2019, p 36. PDF disponible en ligne.

(3) OACI. ‘Conférence sur l’aviation et les carburants alternatifs’. Octobre 2017, p. 4. PDF en ligne. https://www.icao.int/Meetings/CAAF2/Documents/CAAF.2.WP.008.1.fr.pdf

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